إجراء بحث

Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 9 août 1929 relatif aux règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques inséré au Journal officiel de la République française du 29 septembre 1929;

Vu la dépêche du Ministre des colonies n° 726 1/A. du 21 juillet 1933, relative à l’indemnité pour charges aeronautiques,

قرار

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 août 1929 susvisé, relatif aux règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques.

Art. 2. — Conformément aux prescriptions de la dépêche du Ministre des colonies n° 726 1/A du 21 juillet 1933, préci lée, le présent décret est exécutoire dans la colonie à compter du 1er avril 1933.

Art. 3. — la présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHTAPON-BAISSAC.