Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884;

Res la loi du 29 mai 1874;

Vu l’article 3 du Code civil:

Vu rarrête au 19 juin 1905 de M, le Géneral Commandant en chef le corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et dépendances, concernant l’immigration:

Considérant que la présence sans cesse croissante de gens sans aveu et sans ressources sur le territoire du Protectorat, outre qu’elle constitue un danger pour la sécurité publique, occasionne pour le budget local des dépenses considérables d’hospitalisation et de rapatriement et qu’il importe, par suite, de réglementer l’immigration:

Attendu surtout que, par suite de l’application à Madagascar de l’arrêté précité du 15 juin 1903, il y a lieu de prendre, dès à présent, les mesures nécessaires pour enrayer les ARE em ents, tous les jours plus aombreux à Djibouti, des gens sans aveu au dénués de ressources, provenant de cette colonie ou de tous autres lieux;

Mais considérant cents que le devoir d’un Gouverneur est de ne point repousser

hors du Protectorat ceux qui y viennent avec la volonté de s’y procurer, par le travail, des ressources nouvelles;

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 août 1903,