Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

— N° 99, portant déchéance d’un droit de concession provisoire accordé à la Société de Construction Routes et Bâtiments ;

— N° 100, portant déchéance d’un droit de concession provisoire accordé à M Vayanos Kyriakos ;

— N° 101, portant déchéance d’un droit de concession provisoire accordé à M. Fontaine (Paul) ;

— N° 102, portant annulation d’un droit de concession provisoire accordé à M. Cotticelli (Jean) ;

— N° 103, supprimant le Boulevard littoral prévu au plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ;

— N° 104, accordant une concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed ;

— N° 105, accordant une concession définitive à M. Omar Gahedela :

— N° 106, portant échange de terrains entre le Territoire et Mme Amoun Bent Taha El Moulla ;

— N° 107, accordant une concession définitive à Mme Soultana Hamoudi Ahmed :

— N° 108, accordant une concession provisoire à M. Mansour Nasser ;

— N° 109, accordant une concession provisoire à M. Saïd Souremy ;

— N° 110, accordant une concession provisoire à M. Ali Taher. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.