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Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 27 Mars 1915 prorogeant jusqu’au 50 Juin 1915, la clôture de l’exercice 14 pour les budgets généraux, locaux annexes des Colonies:
Vu le câblogramme et la dépêche ministériels des 29 Mars et ler Avril 1915 prescrivant l’exécution du dit décret publie au Journal Officiel de la République Française du 1er Avril ;
قرار
Art. 1er.- Est promulgué dansla Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Mars 1915.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.