إجراء بحث
Arrêté n° 10-227-1915 portant promulgation dans la Colonie de la loi du 11 Août 1915.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la C ôte Française des Somalis et Dependances, chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,
Vu la dépéeche ministérielle du 25 Aout 1915, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi du 11 Août 1915 accordant aux veuves et, à défaut aux orphelins des fonctionnaires rétribués sur les budgets
généraux, locaux ou spéciaux des Colonies, qui sont décédés sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la duree de la guerre;
Vu le texte de la loi sus-visée du 11 Aout 1915 insérée au Journal Officiel de la République Française du 18 Août 1915:
قرار
Art.1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 11 Août 1915 accordant aux veuves et, et à défaut aux orphelins des fonctionnaires retribués sur les budgets, locaux ou spéciaux des Colonies qui sont décédés sous les drapeaux, la moitie du traitement pendant la durée de la guerre.
Art 2.- Le présent arrêté sera communiqueé pour exécution, enregistré, publié et affiché partout où besoin sera.
P. SIMONI