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Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915
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Vu le decret du 10 Septembre 1915, portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 20 Août 1915;
Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 28 Août 1915,
ARRÊTE
Article unique.- Par dérogation aux prohibitions actuellement en vigueur, les vins peuvent être exportés où réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, le Dominions, les pays de protectorat et Colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie ou
les Etats de l’Amérique.
Amiante brut ou travaillé.
Drilles de coton,
Fils de coton.
Soie tussah, brut, tissée ou filée,
Gaston DOUMERGUE.