إجراء بحث

Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

طبعة n° 232 du 29/02/1916

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Conie par décret du 18 Juin 1884

Vu le cablogramme ministériel du 8 Novembre 1915, n° 198, prescrivant la promulguation dans la Colonie: 1°- de la Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917;

2° -La Loi du 30 Décembre 1915 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917;

Vu les textes des dites lois insérés aux Journaux Ofliciels de la République française des 7 Avril et 51 Décembre 1915;

Considérant que le numéro du Journal Officiel contenant le texte de cette dernière loi n’est parvenu dans la Colonie que le 5 Février 1916.

ARRÊTE

Art. 1er.-Sont promulguées dans la Colonie pour y être exécutées selon leur forme et teneur:

1° – La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917.

2° – La Loi du 50 Décembre 1915 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.