إجراء بحث
Arrêté n° 10-25-1900 portant ouverture au budget local d’un crédit supplé mentaire de 2,027 fr. 95.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Considérant qu’il importe de pourvoir à la régularisation des ordres de paiement effectués hors de la colonie pour le compte du Service local et appartenant à l’exercice 1899,
Vu la clôture de l’exercice 1899,
Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies ;
Vu la délibération du Conscil d’Administration en date du 27 Novembre 1900,
قرار
Article Premier, — IL est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentair de deux mille vinget-sept francs quatre-vinet-quinze centimes :
Chap. 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, 2,027 fr. 95.
Art . 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
Signé : A. BONHOURE