إجراء بحث
Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er oclobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie à
la Côte française des Somalis:
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côte francaise des Somalis,
Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHapon-Baissac.