إجراء بحث

Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;

Vu l’arrêté du 7 septembre 1934, organisant à la colonie un corps d’agents de police; Vu l’arrêté n° 172. en date du 11 février 1937, modifiant l’arrêté précité: 

Vu les nécessités du service:

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti :

Le Conseil d’administration, entendu dans sa séance du 10 mai 1937

قرار

Art. 1 er . — L’arrêté n° 172. en date du 11 février 1937, modifiant l‘article3 de l’ar rêté du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agents de police, est rapporté. 

Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté dit 7 sep tembre 1934 est remplacé par le suivant :

Art. 3. — Son effectif est le suivant :

7 sergents de police;

10 caporaux;

20 agents de 1re classe;

53 agents de 2 classe.  

Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. Annet.