إجراء بحث

Arrêté n° 100 Concernant la gestion des crédits budgétaires affectés au service de l’agriculture

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le contrat d’engagement passé entre l’administration locale et M. Diffenbach chargeant ce dernier des fonctions de directeur contractuel des travaux agricoles en Côte française des Somalis ;

Vu le télégramme ministériel n° 313 du 12 septembre 1946 portant approbation du Dé parement.

 

قرار

Art. 1er. — La gestion des crédits, budgétaires affectés au service de l’agriculture, précédemment du ressort des com mandants1 des cercles die Djibouti. de Dikhil et de T’adjourah, sera assurée, pour compter du 1er février 1947, par M. Diffenbach, directeur contractuel des travaux agricoles. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur P.H SiRIx.