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Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité sur le service de la justice à la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du chef du Service judiciaire ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1941,
قرار
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1942, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle :
M. Bertrand (Maurice), fondé de pouvoirs à la B. I. C.;
M. Gerbal (Alphonse), représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien ;
M. Franchette (Félix), chef du poste de T. S. F., O. C.;
M. Guignot (Palma), directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien;
M. Giély (Pierre), directeur de la Compagnie maritime de FAfrique-Orientale;
M. Chudeau (Georges), directeur de la Société franco-italienne pour le commerce du sel;
M. de Lalagade | Marcel), directeur de la Société des Baignolles ;
M. Marnier (Raymond), directeur des entreprises métropolitaines et coloniales ;
M. Marill (Paul), commerçant;
M. Maury (Georges), vérificateur principal des douanes;
M. Cope | Henri). payeur principal des trésorer ies coloniales ;
M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.