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Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur ls régime financier des colonies :
Vu le décret du 6 décembre 1938, modifiant l’article 175 du décret précité :
Le Consoil d’administration entendu dans sa séunce du 30 septembre 1939,
قرار
Art. 1er. — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent une modération sracieuse de leurs contributions pour un montant total de six cent cinquante frames dix centimes (630 fr. 10) :
Demerdjian (Sarkis), rue d’Abyssinie R.S.1, article 32;
— patente : 400 francs:
— taxe Chambre de commerce: 80 francs.
M » Calloustian (Narvate). rue du Bas-Makonnen:
R.S. 2, article 5 :
— impôt locatif : 27 francs:
— taxe voirie : 8 fr. 10.
R. S. 2, article6 :
— patente : 112 fr, 50;
— taxe Chambre de commerce : 22 fr, 50,
Total : 650 fr. 10,
Art. 2. — Cette somme de 650 fr. 10 sera portée en réduction des rôles au chapitre 1er Budget communal (exercice 1939) et au profit de la Chambre de commerce par voie de certificats de dégrèvements.
Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances de la comm une mixte et le t résorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps.