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Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884,
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des
colooies ;
Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité;
La Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 septembre 1939,
قرار
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°33 à 37 et s’élevant au total de mille neuf cent soixante-dix-neuf francs (1.979 francs) est prononcée.
Etat n°33 : impôt locatif (R. P. 1939)……. 264
Etat n°234 : impot locatif (R. S. 2 1939)…. 35
Etat n° 35 : patentes (R. P. 1939)……… 540
Etat n° 36 : patentes (R. S. 1 1939)…. 1.080
Etat n°37 : taxe sur les véhicules (R. S. 1 1939)…… 60
TOTAL……………… 1.979
Art. 2. — Cette somme de 1.979 francs sera portée en réduction des rôles émis sur le chapitre 1er du budget communal et au profit de la Chambre de commerce, par voie de certificats de dégrevements.
Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.