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Arrêté n° 101 20 janvier 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 mai 1036 organisant le travail en Côte française des Somalie, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947 ;
Sur proposition de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire,
قرار
Art. 1er. — M. Rambeloson (Georges-Gabriel, secrêtaire-dactyiogr.aplie, faisant fonction de commis-greffier au tribunal de 1re instance de Djibouti, est nommé secrétaire du Conseil d’arbitrage pour compter du 1er jaiiïyier 1950.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où Les besoin sera.
Pour le Gouverneur et pur délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.