إجراء بحث

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

قرار

Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémen taire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant un article et s’élevant à la somme de cent-deux francs.