إجراء بحث
Arrêté n° 101 du 20 janvier 1962 :
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قرار
Est autorisé l’emploi par anticipation de la somme de deux cents mille francs Djibouti (200.000) à prélever sur la subvention allouée par le Territoire à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour le réglement des traitements du personnel de l’Office.
La dépense susvisée sera imputée aux chapitres :
612-1 : Traitement et indemnités du personnel auxiliaire, contractuel ou temporaire.
612-2 : Indemnités de fonctions des Secrétaires Administratifs.
653-90 : Dépenses particulières au fonctionnement des Maison du Combattant.
La présente décision sera nulle et non avenue lorsque le Budget de l’Office sera rendu définitivement exécutoire.