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Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966
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Est rendue exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits au budget du Service local, exercice 1966.