إجراء بحث

Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits au budget du Service local, exercice 1966.