إجراء بحث

Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 379/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde ‘territoriale.