إجراء بحث
Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la-Légiond’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 3844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi n°50-3004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué par arrêté local n°847 du 26 août 1950;
Vu le décret. n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre 1er de la loi n° 50- 1004 sus-visée, promulgué par arrêté local n 997 du 4 octobre 1950;
Vu la loi n 46-2151 du octobre 3946 relative «à l’élection des membres de l’Assemblée nationale, promulguée par arrêté local n° 1235 du 17 octobre 1946;
Vu l’arrêté n° 980 du 3: octobre 1950 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de la nouvelle Assemblée représentative du territoire :
Vu l’arrêté n° ,996 du 4 octobre 1050 fixant la propagande électorale pour l’élection, de cette. Assemblée ;
Vu l’arrêté n 103-6 du 9 octobre 1950,
قرار
Art. 1°. — Le recensement général des votes, prévu à l’article 17 de la loi n° 50- 100-1 du 19 août 1950, aura lieu au palais de justice de Djibouti, en séance publique, le jeudi 9 novembre 1950 a 8 heures pour le premier tour de scrutin, et le jeudi 30 novembre, à la même heure, pour le second tour, s’il y a lieu.
Art. 2. — La Commission devant assurer ce recensement sera composée comme suit :
M. Jurey, .président du tribunal de première instance, président;
M. Jouan, inspecteur des douanes, membre;
M. Roussel, adjoint technique des travaux publics, membre,
M. Labbc, chef de service à la Compagnie du C. F. E., membre
M. Mohamed Aref, Dankali, commis au . Trésor, membre;
M. Eouh Roble, Issa, chef du quartier 6, membre.
M. Abdi Mohamed, Habar-Awâl, entrepreneur, membre.
M. Ahmed Abdourab, Arabe, entrepreneur, membr.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur, ; N. SADOTJL.