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Arrêté n° 102 promulguant le décret du 1er mai 1909 portant approbation de leur arrangements concernant l’un L’Abyssinie Le, l’autre le Commerce des armes sur la Cote des Somalis.
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Le Gouverneur de la côte Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 17 mai 1909 portant approbation de deux arrangements concernant, l’un l’Abyssinie et l’autre le commerce des armes sur la côte des Somalis, signés à Londres le 13 décembre 1906. entre la France, la Grande-Bretagne et litalie,
قرار
Art, 1er — Est promulguée dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 1er mai 1909 portant approbation de deux arrangements concernant, lun l’Abyssinie et l’autre le Commerce des armes sur la Côte des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêts sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et insèré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général
CASTING.