Art. 1er— Une commission composée de :

M. Martel, inspecteur central des contributions directes, chef du service- du personnel et des finances, président;

M. Kleinpeter, sous-cheif de bureau d’Administration générale, membre;

M. Hk’ard, agent de constatation principal de l’enregistrement, membre,se réunira le lundi 2(5 septembre, à 9 heures, dans les bureaux du. service de enregisirement, pour procéder à la vérification et à la prise en charge- des timbres mobiles de dimension, timbres de connaissement et papier timbré faisant l’objet de l’envoi parvenu, à la colonie le 17 septembre 1949.

Art 2. — Un procès-verbal de ces opérations sera établi par la commission.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.