إجراء بحث
Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le bail n°8 du 13 février 1936 passé par la colonie avec M. Saleh Abdallah Nager pour location d’un boutre. et son dernier avenant du 20 juin 1938 ;
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 novembre 1940.
قرار
Art. 1 er . — Le bail n° 8 du 13 février 1938 ainsi que les avenants successifs du 9 janvier 1937 au 29 juin 1938, passés avec M. Saleh Abdallah Nacer pour location d’un boutre, sont résiliés de plein droit pour compter du 1 er janvier 1940.
Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.