Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.

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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du Service des Douanes et Contributions :

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 29 janvier 1912 ;

Le Conseil d’Administration entendu,

Art. 1er. — Les peines disciplinaires fixées par l’article 13 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 sont modifiées de la manière suivante:

1° L’avertissement :

2° L’annotation :

3° La suspension de solde ne pouvant excéder un mois ;

4° La rétrogradation de classe ;

5° La révocation.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.