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Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales en Afrique Équatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis. ensemble l’arrêté de promulguation n° 1019 du 30 août 1945 ;
Vu l’ordonnance n° 45-1818 du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1042 du 5 septembre 1945 ;
Vu l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des colonies, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1041 du 5 septembre 1945 ;
قرار
Article 1 er . — Les électeurs et électrices de la C.F.S. appelés à désigner le représentant de la Colonie à l’Assemblée Nationale Constituante seront groupés en une circonscription électorale unique dont le siège sera Djibouti.
Art. 2. — Les listes électorales seront établies par une commission administrative dont la composition est ainsi fixée : Président :
— Le Chef de la circonscription administrative de Djibouti. z Membres :
— Mme Tixier, citoyenne électrice demeurant à Djibouti ;
— M. Bille Douale Ismail, notable somali.
Art. 3. — Les réclamations portant sur la liste électorale seront examinées par la commission susvisée à laquelle s’adjoindront MM. Belvind, greffier en chef et Ahmed Ben Ahmed, notable arabe.
Art. 4. — Le premier tour de scrutin ayant été fixé par ailleurs au 21 octobre 1945, les opérations préparatoires devront se dérouler dans l’ordre ci-après :
10 au 16 septembre :
1° Ouverture des opérations de constitution des listes électorales ;
2° Début des travaux de la commission admi nistrative :
3° Recensement à domicile ;
4° Mise à jour du fichier alphabétique uni que ;
5° Confection des tableaux rectificatifs.
2° septembre :
– Fin des travaux de la commission admi nistrative.
21 septembre :
1° Dépôt au Secrétariat de la circonscription administrative de Djibouti de la liste électorale et du tableau rectificatif :
2° Avis donné à la population de ce dépôt :
3° Procès-verbal en double exemplaire du dépôt et de la publication ;
4° Envoi au Gouverneur d’une copie des tableaux rectificatifs et du procès-verbal de Dépôt.
25 septembre :
1° Point de départ du délai accordé aux électeurs pour formuler leurs réclama tions ;
2° Début des travaux de la commission de jugement des réclamations.
28 septembre :
— Clôture du délai accordé aux électeurs pour déposer leurs réclamations ;
30 septembre :
Fin des travaux de la commission de jugement des réclamations.
1 er et 2 octobre :
Notification des décisions de la commis sion de jugement.
3 au 8 octobre :
— Expiration du délai d’appel devant le juge de paix.
9 au 10 octobre :
— Expiration du délai accordé au juge de paix pour se prononcer.
11 octobre :
— Expiration du délai de notification des décisions du juge de paix.
16 octobre :
— Clôture définitive de la liste.
Art. 5. — Chaque candidat ne pourra faire apposer, durant la période électorale, plus de trois affiches différentes. Il pourra disposer pour sa publicité d’un emplacement qui lui sera réservé aux endroits suivants : — Bureaux du cercle ou leur proximité im médiate ;
— Place Lagarde, près l’hôtel des Postes ;
— Place Ménélick, près la station des taxis;
— Terre-plein de la gare du C.F.E. ;
— Place Arthur Raimbaud, près le Dar-elAkbar
Art. 6. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.