إجراء بحث
Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1938,
قرار
Art. 1er. Une subvention de vingt-cinq mille deux cents francs (25.200 francs) est accordée à Mgr Hoffmann, préfet apostolique de la Côte française des Somalis, pour couvrir le montant, des droits de douane sur un camion « Dodge » importé d’Aden, destiné au transport des élèves de l’école Charles de- Foucauld.
Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 11, article 5, du budget local de l’exercice 1918.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.