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Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par déc ret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’article 55 du décret du 22 août 1928 sur le statut de la Magistrature coloniale ;
Vu la délibération du Tribunal supérieur d’appel en date du 1er septembre 1945 :
قرار
Article 1er. — Sont inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de Magistrat du siège :
M. de la Gueronnière, administrateur des colonies, licencié en droit ;
M. Auriol, officier de réserve, jusqu’au jour de sa démobilisation, docteur en droit;
M. Raymond, adjoint des Services civils, licencié en droit.
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.