إجراء بحث

Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;

Vu l’ordonnance du 4 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale;

Vu le jugement en date du 10 octobre 1946,

 

 

قرار

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans a :

Ainane Robleh, Issa Mamassan Habar Achi, né a Djibouti vers 1918, fils de Robleh Ahman et de Roboh Doudoub.

En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.