إجراء بحث
Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :
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قرار
Est rendu exécutoire de rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe* de voirie (exercice 1937». comprenant quatorze articles et s’élevant à la somme ele trois mille six cent quarante-trois francs quatre-vingt-quinze centimes.