Art. 1er. — La Société d’assurances:et de réassurances « La Paternelle RD » est autorisée à exercer son activité en Côte Française des Somalis, et à effectuer les opérations ci-après désignées :

— Opérations d’assurance contre les risques résultant d’accicents survenus par le fait et à l’occasion du travail, régis par la loi du 9 avril 1898 et les lois qui l’ont modifié ou complétée;

— Opérations d’assurance contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs :

— Opérations d’assurance aviation ;

— Opérations d’assurances ,contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés à l’alinéa 8 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938, et contre les risques d’invalidité où de maladie;

— Opérations d’assurance contre l’incendie et les explosions ;

— Opérations d’assurances contre les risaues de responsabilité civile non visés aux paragraphes 7, 8, 9 et 11 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938 ;

— Opérations d’assurance contre les dégâts causés par la grêle ;

— Opérations d’assurance contre la mortalité du bétail ;

— Opérations d’assurance contre le vol ;

— Opérations de réassurance de toute nature.

Art. 2. — M.V.H. Condayan est agréé comme Agent spécial de la Société pour les opérations visées ci-dessus.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.