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Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 susvisé,
قرار
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 1914 sus visé est complété comme suit : « du cercle et du tribunal ».
Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera.
NOUAILHETAS.