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Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 18-14, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques les dépenses et des créances de l’État, de la colonie et des collectivités et établisse ments publics, ensemble l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 16 juin 1939 le promulguant :
Vu le radiogramme-circulaire n° 36 du 15 fé vrier 1941.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances. le decret du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’État, de la colonie et des collectivites et établisse ments publics.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.