إجراء بحث
Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 21 germinal, an XI complétée par les articles 29, 30 et 31 de la loi du 25 juin 1908 et par celle du 13 juillet 1921 réglementant l’exercice de la pharmacie à la colonie ;
Vu le décret du rr novembre 1916 rendant applicable à la colonie la loi du 12 juillet 1916 concernant les substances vénéneuses;
Vu le décret du 26 février 1923 promulgué à la colonie de 19 mars 1923 et portant réglementation de l’importation et du commerce des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 25 mai 1932 modifiant le titre 2 du précédent ;
Vu l’arrêté n° 1074 du 13 novembre 1937 rendant applicable à la colonie les dispositions du décret du 15 août 1937 des Codex medicamentarius gallicus ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1938 paru au Journal officiel du 9 mars 1938 concernant le commerce des médicaments renfermant des substances vénéneuses à doses faibles;
Vu l’arrêté n° 293 du 5 avril 1943 rapportant l’arrêté du 29 février 1906, et réglementant l’exercice de la pharmacie en Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 1235 en date du 29 novembre 1945 réglementant l’exercice de la pharmacie en Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 676 du 12 juin 1947 autorisant les commerçants de la ville à vendre certains médicaments;
Vu l’arrêté n° 930 du 22 août 1947 instituant une commission de contrôle des activités professionnelles à la Côte française des Somalis ;
Vu la demande d’ouverture d’une pharmacie à Djibouti formulée par M. Pierre Bodin, pharmacien ;
Vu les avis favorables émis par le Directeur du service de santé et le chef du service des affaires économiques,
قرار
Art. 1er. — M. Pierre Bodin, pharmacien diplômé de la Faculté de Paris, est autorisé à exploiter une pharmacie de détail à Djibouti pour compter du 18 octobre 1948, date de l’ouverture de son officine.
Art. 2. — L’arrêté n° 676 du 12 juin 1947, autorisant des commerçants de la ville à vendre certains médicaments, est rapporté pour compter du 18 octobre 1948.
Art. 3. — Le directeur du service de santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.