إجراء بحث

Arrêté n° 1061 déterminant le nombre inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des Trésoreries

coloniales;

 

Vu les besoins du service et lat proposition du trésorier-pareur,

قرار

Art, 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement, qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé. peuvent être faites pour 1 annee 1959 dans les grades on classes du cadre du personnel des Trésoreries coloniales en service à la côte française des Somalis, est fixé comme suit:

Pour le garde de commis principal hors classe.

Nombre : Un (1)

Pour le garde de commis principal de 2e hors classe.

Nombre : Un (1).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps