إجراء بحث

Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représen tatif de la Côte française des Somalis et dépendances

قرار

Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis aura lieu à Djibouti le samedi 39 octobre 1948, à 8 heures, au Hall des informations.

M. Chamboredon, secrétaire général, y représentera le Gouverneur.

Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

1° Questions financières;

2° Questions domaniales;

4° Questions diverses.

Art. 3. — Le présent arrêté, (pii fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.