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Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama
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Le Gouverneur de la Côte française des Scmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le jugement,en date du 8 septembre 1949,
قرار
Art. 1er— Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendamt deux ans à Ali Djama, Habar Awal, né à Djibouti vers 1931, iils de Djaana Farah et de Aloulîo Robleh condamné à la, peine de six mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour pour « menaces contre un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions, et défaut autorisation de séjour eu Côte française des Somalis ».
En cas de contravention, an présent arrêté, il sera passible des peines préivues à l’article 15 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIUIEX.