Le marché n° 32/66 approuvé le 22 juillet 1966 et relatif à la construction de trois logements pour la Subdivision Eaux à Oueah est résilié aux torts exclusifs de l’entrepreneur Samod Farah Kahireh pour abandon de chantier.

Il sera dressé un procès-verbal de constatation des ouvrage exécutés à la date du 14 avril 1967, date de l’ordre de sérvice n° 456/TP qui tiendra lieu de procès-verbal de réception provisoir

Le décompte des travaux exécutés sera établi sur la bas de cette constatation.

L’achèvement des travaux, conformément aux disposition du devis technique du marché n° 32/66, sera exécuté en régit par les soins du Service des Travaux publics.

Les dépenses consécutives à cet achèvement seront imputée :

sur les sommes rendues disponibles après établissement du décompte prévu à l’article 3. Iæs pénalités encourues jusqu’au 14 avril 1967, ainsi que les excédents éventuels de dépenses

résultant de la Régie, seront à la charge de l’entrepreneur défaillant et prélevée tant sur les sommes qui peuvent lui être dûes que sur le cautionnement sans préjudice des droits qui

pourront être exercés contre lui en cas d’insuffisance.