إجراء بحث

Arrêté n° 108-421-1931 Divers.

قرار

 l’ancien local servant de bureau politique au gouvernement est exclusivement réservé au secrétariat permanent de

la défense nationale.

Toutes les archives de la défense nationale seront placées dans des armoires fermant à clé, dont le secrétaire permanent aura la garde et la responsabilité.