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Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié :
Vu l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 expulsant Houssein Ali Guelleh du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
sur proposition du Chef des Affaires administratives,
قرار
Art. 17. — L’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :
Houssein Ali Guelleh, Somali Gadabourci Mahad Assé, né vers 1910 à Zeila, de Ali Guelleh et de Fatma Farah.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commUniqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.