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Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, Officier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par l’arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ;
Vu le décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres porautant désignation du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, promulgué par arrêté no 1380
du 5 juillet 1967 ;
Vu le décret n9 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français
des Afars et des Issas promulgué par l’arrêté n°9 137/SAG du 23 février 1968 ;
قرار
Art. 1er — Est promulguée, dans le Territoire Français des Afars et des Issas, la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.