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Arrêté n° 109 augmentant et ajoutant divers droits de sortie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et contributions ;
Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes et Contributions à la Côte des Somalis :
Vu l’arrêté du 12 octobre 1900 instituant des droits de sortie à la Côte des Somalis, ensemble ceux des 6 juillet 1901, 11 décembre
1905, 25 octobre 1905 et 16 février 1909 complétant ou modifiant le précédent ;
Vu le décret du 30 novembre 1888 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Article premier. — Le droit de sortie sur la cire est porté de 1 fr. à 2 francs les 100 kilos.
Art, 2, — Les articles suivants sont ajoutés à la nomenclature des marchandises soumises aux droits de sortie, savoir:
Beurre indigène. les 100 kilos …. 2 fr.
Pierres à bâtir madréporiques ou autres, la tonne…..1 fr.
Caoutchouc, les 100 kilos…….5fr.
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 21 mai 1910 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.