إجراء بحث

Arrêté n° 109 nommant un secrétaire pour la Commission de recensement de la population autochtone du Territoire.

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis;

Vu l’arrêté du 3 juillet 1950 prescrivant un recensement général de la population en C.F.S.;

Vu l’arrêté n° 49 du 17 janvier 1951 créant une commission chargée d’arrêter définitivement la liste des personnes recensées,

 

قرار

Art. 1er. — Est désigné comme secrétaire de la Commission de recensement : M. Kleinpetër (Lucien), chef de bureau de 2e classe de l’Administration générale de la France d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Gouverneur.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

R. LEMOYNE.