Article unique – Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés, sans autorisation spéciale, les fruits à noyaux et les os, lorsque les envois ont pour destination l’Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et les Colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), Is Serbie (1) ou les Etats d’Amérique.