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Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 6 (art. 15 codifié ) du décret du 27 Janvier 1855 ;
Vu le rapport du chef du service de l’enregistrement, curateur d’office aux successions et bien vacants en date du 21 mai 1918.
Le Conseil d’ administration entendu,
قرار
Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation de la propriété foncière est nommé commis de la Curatelle et pourra à ce litre représenter le Curateur dans toutes les opérations où sa présence est nécessaire.
Il prêtera à cet effet le serment prévu par la loi.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.