إجراء بحث

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somialis,

Vu l’ ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914 règlant le moue de promugition Ces lois, décrets et arrétés et les Conditions dans lesquelles cesres :

 

Vu l’arrêté ministériel (colonies) du 22 août 1930, portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis l’arrêté ministériel (colonies) du 22 août 1950 susvisé, portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

 

 

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin «era et inséré au Journal officiel de la colonie,

CHAPON-Baissac.