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Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation des bureaux des secrétariats généraux des colonies,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à de francaise des Somalis le décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.