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Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.
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Le Gouverneur p. i., de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion du honneur.
Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.
قرار
Art. 1 . — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 17 février 1932 susvisé, portant classement des trésoreries coloniales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.