إجراء بحث

Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.

Le Gouverneur p. i., de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion du honneur.

Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.

قرار

Art. 1 . — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 17 février 1932 susvisé, portant classement des trésoreries coloniales.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.