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Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 23 juillet. 1933 appliquant aux colonies la disposition essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers) inséré au Journal officiel de la République française du 29 juillet 1933,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 juillet 1933 susvisé, appliquant aux colonies la disposition essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.