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Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.
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Le Gouverueur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 23 octobre 1935. portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers, inséré au Journal officiel de la République française du 7 octobre 1933,
قرار
Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitément des officiers.
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.