إجراء بحث

Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.

Le Gouverueur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 23 octobre 1935. portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers, inséré au Journal officiel de la République française du 7 octobre 1933,

قرار

Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitément des officiers. 

Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.