إجراء بحث
Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 10 avril 1934 sur les Associations, ensemble les articles 291 à 294 inclus du Code pénal;
Vu les statuts de la « Société de bienfaisance Somalie », présentés par les membres du bureau;
قرار
Art. 1er. — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société de bienfaisance Somalie ».
Art. 2. — Sont approuvés les statuts de cette Société, tels qu’ils ont été présentés par son président, M. Saïd Ahmed.
Art. 3. — Cette Société pourra, le cas échéant, etre dissoute par arrete du Gouverneur, soit par mesure d ordre publie, soit pour violation de ses statuts.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.